Mentions légales
Introduction
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), MARTIN ULLOA S.L informe qu'elle est titulaire du site web. Conformément à l'article 10 de ladite loi, MARTIN ULLOA S.L communique les informations suivantes :
Ce site web appartient à MARTIN ULLOA S.L
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Calle Bahia de Santander 89 2A 28042 Madrid (Espagne)
Téléphone : +34 667 27 17 47
E-mail : info@muthebrandstore.com
Utilisateur et régime de responsabilité
La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de MARTIN ULLOA S.L confèrent la qualité d'utilisateur.
Le site web de MARTIN ULLOA S.L fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires proposés par MARTIN ULLOA S.L pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site.
- L'utilisation des informations, services et données proposés par MARTIN ULLOA S.L de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
MARTIN ULLOA S.L n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par les liens présents sur son site, dès lors qu'elle n'a pas effectivement connaissance que l'activité ou l'information vers laquelle ils renvoient ou qu'ils recommandent est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou que, si elle en a connaissance, elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
MARTIN ULLOA S.L sera réputée avoir la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu'un organe compétent aura déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou le blocage de leur accès, ou déclaré l'existence du préjudice, et que MARTIN ULLOA S.L aura eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que MARTIN ULLOA S.L applique en vertu d'accords volontaires et des autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.
MARTIN ULLOA S.L déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant découler de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, MARTIN ULLOA S.L ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder par les liens.
Modifications
MARTIN ULLOA S.L se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes au contenu de son site web, qu'il s'agisse des contenus du site, de ses conditions d'utilisation ou des conditions générales de vente. Les modifications visées dans la présente section n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de leur publication.
Ces modifications pourront être effectuées sur son site web par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site, jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par d'autres ultérieures.
Indication des prix
Lorsque des prix de produits et/ou de services sont affichés, les prix indiqués à l'écran sont ceux en vigueur à tout moment. Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera indiqué expressément et l'utilisateur pourra consulter le prix final complet.
De même, si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou remises applicables à l'offre et les frais supplémentaires pouvant être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
MARTIN ULLOA S.L, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des contenus utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ce sont donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux y afférents signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de MARTIN ULLOA S.L, sont expressément interdites.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MARTIN ULLOA S.L. Il pourra visualiser les éléments du site, et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MARTIN ULLOA S.L.
Actions en justice, législation applicable et juridiction
Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit nous contacter par e-mail à info@muthebrandstore.com. MARTIN ULLOA S.L dispose également de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs.
MARTIN ULLOA S.L se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge opportunes en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables. MARTIN ULLOA S.L a son siège à MADRID, en Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont réputés conclus au lieu de sa résidence habituelle.
Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels sont, à défaut d'accord entre les parties, réputés conclus au lieu d'établissement du prestataire de services.
Règlement des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Code de conduite des utilisateurs dans les commentaires
L'utilisateur doit respecter toutes les lois applicables, utiliser correctement les espaces du site web prévus pour laisser des commentaires et respecter le code de conduite établi dans la présente section, en tenant compte du régime de responsabilité pouvant découler d'une utilisation incorrecte ou illicite de ces espaces.
MARTIN ULLOA S.L indique les comportements qu'elle ne considère pas comme appropriés et le pouvoir dont elle dispose pour agir en conséquence face aux usages, actes, omissions ou déclarations suivants du membre, en vertu de la relation qui le lie en tant qu'utilisateur :
- Agir de manière malhonnête ou non professionnelle.
- Publier des contenus inappropriés ou inexacts.
- Harceler, maltraiter, menacer ou nuire à une autre personne ou à un autre utilisateur.
- Utiliser ou publier, au moyen d'images, de vidéos ou de tout commentaire sur le profil, des contenus pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs, ou discriminer pour quelque motif que ce soit (origine, groupe ethnique, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap ou maladie), ou qui sont illégaux, injurieux, abusifs, obscènes, discriminatoires ou répréhensibles pour d'autres raisons.
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- Vendre, sponsoriser ou tirer un bénéfice économique par l'intermédiaire du site web sans l'autorisation de MARTIN ULLOA S.L, ou lorsqu'une autre méthode a été prévue par MARTIN ULLOA S.L pour la gestion d'un service exclusif.
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- Imiter ou usurper l'identité de toute personne ou entité.
- Demander de l'argent à d'autres utilisateurs.
- Envoyer des vidéos, des fichiers audio ou des photographies contenant des images d'une autre personne sans son autorisation (ou, s'il s'agit d'un mineur, sans l'autorisation de ses parents ou tuteurs légaux).